Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Fondsfrance SAS, dont le siège social est situé au 42 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 923 456 789, représentée par Julien Deschamps, Directeur Général.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@fondsfrance.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, telles que fournies via notre formulaire de contact. • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, via des cookies analytiques (sous réserve de votre consentement). • Données de communication : contenu de vos messages envoyés via le formulaire de contact.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.).

3. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'accompagnement (base légale : exécution de mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD). • Analyser la fréquentation et améliorer notre site web (base légale : consentement — art. 6.1.a RGPD). • Respecter nos obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale — art. 6.1.c RGPD). • Communiquer sur nos services, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite (base légale : consentement — art. 6.1.a RGPD).

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec nos services. • Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. • Documents comptables et contractuels : 10 ans conformément au Code de commerce.

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de Fondsfrance. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• OVH SAS (hébergement du site) — Roubaix, France • Prestataire d'analyse web (cookies analytiques, sous réserve de votre consentement)

Aucun transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen n'est effectué. En cas de nécessité, un tel transfert ne serait réalisé qu'avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi. • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@fondsfrance.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

7. Sécurité

Fondsfrance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) • Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître • Sauvegardes régulières et sécurisées • Mise à jour régulière des systèmes et correctifs de sécurité

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.